Mentions légales & CGU
Dernière mise à jour : 12 novembre 2026
Mentions légales
Conformément aux articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), voici les informations relatives à l’éditeur et à l’hébergeur du site.
Éditeur du site
- Raison sociale
- SAS Leprince
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée au capital de 1 000 €
- Immatriculation
- RCS Versailles 828 283 168
- Siège social
- 37 rue d’Adhémar, 78740 Évecquemont, France
- Établissement
- Château du Prieuré d’Évecquemont
- Téléphone
- +33 (0)6 80 99 57 48
- contact@chateauduprieure.com
- Directeur de la publication
- M. François Leprince, Président
Hébergeur
- Société
- Hostinger International Ltd
- Adresse
- 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
- Site
- www.hostinger.fr
Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site (textes, photographies, vidéos, logo, charte graphique, mise en page) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété de SAS Leprince ou de leurs auteurs respectifs, qui en ont autorisé l’utilisation. Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les photographies présentées sur le site sont non contractuelles. Les crédits photographiques peuvent être obtenus sur simple demande.
Conditions générales d’utilisation
1. Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) encadrent l’accès et l’utilisation du site du Château du Prieuré d’Évecquemont. Toute navigation sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Services proposés
Le site présente le domaine et ses prestations : mariages, événements privés et professionnels, privatisation, séjours dans les suites et dépendances, tournages et shootings photo. Il permet notamment :
- d’envoyer une demande de devis ou de disponibilités via le formulaire prévu à cet effet ;
- de réserver en ligne un séjour dans les dépendances du domaine, via le module de réservation de notre prestataire Amenitiz.
3. Demandes de devis
L’envoi d’une demande de devis ne vaut ni réservation ni engagement de part et d’autre. Chaque demande fait l’objet d’une réponse personnalisée et d’un devis détaillé. Une réservation n’est ferme qu’après acceptation du devis, signature du contrat et versement de l’acompte prévu, selon les conditions particulières communiquées avec le devis.
4. Réservations en ligne
Les réservations effectuées en ligne pour les dépendances sont traitées par le module Amenitiz. Les tarifs, les disponibilités, les conditions de paiement et d’annulation applicables sont ceux affichés au moment de la réservation, que l’utilisateur accepte avant de la valider.
5. Informations présentées
SAS Leprince s’efforce de fournir des informations exactes et à jour (capacités, surfaces, équipements, offres). Ces informations sont données à titre indicatif et peuvent évoluer. Les photographies, ambiances et décorations présentées illustrent des événements passés et ne sont pas contractuelles. Les offres promotionnelles mentionnées s’appliquent selon les conditions affichées lors de la réservation.
6. Responsabilité
L’éditeur ne saurait être tenu responsable des interruptions ou dysfonctionnements du site, d’une indisponibilité temporaire, ni des dommages résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder. L’utilisateur est seul responsable de l’exactitude des informations qu’il transmet via les formulaires.
7. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (Google, Instagram, Amenitiz, restaurants et sites touristiques partenaires…). SAS Leprince n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques.
8. Avis clients
Les avis reproduits sur le site sont des extraits d’avis publiés par nos clients sur Google. Ils sont présentés sans modification de fond et peuvent être consultés dans leur intégralité sur la fiche Google de l’établissement.
9. Modification des CGU
SAS Leprince se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en ligne au jour de la consultation du site.
10. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’éditeur, sous réserve des règles impératives protégeant les consommateurs. Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Données personnelles
SAS Leprince attache une grande importance à la protection de vos données personnelles, traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés ».
Responsable du traitement
SAS Leprince, 37 rue d’Adhémar, 78740 Évecquemont. Contact : contact@chateauduprieure.com.
Données collectées
Via le formulaire de demande de devis : nom, prénom, adresse e-mail, téléphone, société (le cas échéant), dates et détails de votre projet, message. Seules les informations nécessaires au traitement de votre demande sont obligatoires.
Finalités et base légale
- Répondre à votre demande et établir un devis (mesures précontractuelles prises à votre demande) ;
- Gérer la relation avec nos clients et l’organisation de votre événement ou séjour (exécution du contrat).
Vos données ne sont jamais vendues ni utilisées à des fins publicitaires.
Destinataires
Vos données sont destinées exclusivement aux propriétaires du Château du Prieuré. Elles peuvent être transmises, avec votre accord, aux prestataires partenaires nécessaires à votre projet (traiteur notamment). Les réservations en ligne sont traitées par Amenitiz, qui agit en tant que prestataire de réservation.
Durée de conservation
Les données des demandes n’ayant pas abouti sont conservées 3 ans à compter du dernier contact. Les données clients sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées pendant les durées légales applicables (notamment comptables).
Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données. Pour les exercer, écrivez à contact@chateauduprieure.com ou par courrier au siège social. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
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